Lors de l’achat d’une maison, il est facile de se laisser déconcerter par le jargon de l’immobilier lorsque l’on parle beaucoup. Mais avec un peu de recherche, vous pouvez aussi être au courant. Voici quelques-uns des termes les plus courants que vous entendrez lors de l’achat d’une maison et leur signification.
Le titre de propriété
Un titre de propriété indique que vous êtes le seul propriétaire d’un bien immobilier. Il contient également toute hypothèque ou autre situation affectant la propriété et le terrain sur lequel elle se trouve.
Le contrat de vente
Un contrat de vente de biens immobiliers est un contrat légal d’échange de biens entre le vendeur et l’acheteur pour un prix convenu, et qui définit les termes et conditions convenus entre l’acheteur et le vendeur.
La cession
La cession est le processus de transfert de la propriété des biens et des terres d’une personne à une autre. Elle est effectuée par un cédant, un professionnel agréé et qualifié qui prépare la documentation et conduit le processus de règlement.
Le délai de réflexion
Un délai de réflexion ou délai de rétractation est un nombre de jours déterminé (de 7 à 10 jours) dont bénéficie l’acquéreur immobilier non professionnel, après la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente. L’acquéreur peut donc se rétracter et annuler la transaction au cours de cette période.
Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est un acompte versé par l’acheteur à la suite d’un compromis de vente. Il s’effectue par chèque ou virement bancaire et est transféré sur le compte séquestre du notaire ou de l’agent chargé de la vente. Il est calculé en pourcentage du prix de vente.
L’assurance d’un prêt immobilier
C’est l’assurance qui couvre les remboursements du prêt hypothécaire d’un emprunteur en cas de maladie ou de blessure.
La possession
Un acheteur prend généralement possession de la propriété à la date du règlement et après avoir reçu les clés.
Les tarifs et taxes
Les frais de clôture ajustables, tels que les taxes municipales, les redevances d’eau, les taxes de copropriété et l’impôt foncier, sont payés par l’acheteur à la date du règlement ou après celle-ci. Jusqu’à la date du règlement, le vendeur est tenu de les payer.
La date de règlement
C’est la date à laquelle l’acheteur paie la propriété, reçoit le titre et prend possession du bien.
Le droit de timbre
C’est une taxe gouvernementale prélevée sur le prix de vente de la maison et calculée en pourcentage de la valeur du contrat. Il varie selon les pays.
