Comme tout autre marché, le secteur de l’immobilier suit aussi des cycles de hausse et de baisse et évolue au fil du temps. Afin de vous permettre de rester au courant des dernières nouvelles du marché immobilier, découvrez les changements relatifs à ce secteur.
Nouvelles règles sur les prêts hypothécaires
Par définition, un prêt hypothécaire est un emprunt dit affecté. Ce type de prêt est surtout utilisé dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. À ce sujet, la Banque nationale invite les établissements bancaires à être plus prudents. Mais cela ne veut pas dire “interdiction” d’octroyer plus ou moins. En effet, il sera donc toujours possible d’emprunter pour 100 % de la valeur du bien à condition que l’établissement bancaire sera en mesure de pouvoir soumettre une explication motivée à la BNB. En matière de l’immobilier, c’est ce qu’on appelle le principe du « buy-to-let », ou littéralement parlant « acheter pour louer ». Il s’agit donc d’un investissement locatif.
La réforme de la copropriété
À présent, des nouvelles réformes permettent de résoudre certains conflits de l’ancienne loi en particulier pour les copropriétaires d’un immeuble à appartements. Plus précisément, ces règles vont impacter les difficultés liées à la prise de décisions relatives aux travaux importants sur le bâtiment et leur financement. En voici un exemple précis de ces règles : pour les travaux dans les parties communes, les décisions quant aux travaux tels que la rénovation de la façade, d’un ascenseur ou des escaliers d’un immeuble devaient auparavant être prises par une majorité des voix à l’assemblée générale. À ce sujet, désormais, une majorité de 2/3 des voix suffit. En outre, il n’est plus nécessaire de voter à l’unanimité la destruction d’anciens immeubles d’habitation, une majorité de 4/5 suffit.
Pour terminer, il existe aussi d’autres changements qui vont impacter le secteur de l’immobilier cette année. Par exemple, la TVA appliquée à la location d’un bien. Comme les locations de biens immeubles étaient exonérées de la TVA, désormais, une taxation optionnelle à la TVA peut être appliquée à la location de biens immobiliers à usage professionnel. Ainsi, le locataire lui-même doit être assujetti à la TVA et le bien doit être utilisé uniquement à des fins liées à son activité économique.
