En matière de bien immobilier, l’intervention du notaire reste une option dans l’avant-contrat de cession et une obligation lors de la finalité. Il dispose donc d’un rôle clé dans les diverses transactions. Mais de quoi se charge-t-il exactement dans la vente immobilière ?
Les rôles du notaire dans l’avant-contrat
Dans l’avant-contrat, c’est-à-dire en cas de promesse ou de compromis de vente, l’intervention de cet officier public est facultative. Les parties ont le droit de contracter des actes sous seing privé. Par contre, celle-là devient obligatoire dans le cas où le temps écoulé entre l’avant-contrat et la signature de l’acte définitif de cession dépasserait les dix-huit mois. Quoi qu’il en soit, le notaire est recommandé dans la rédaction de ces contrats.
En effet, les contractants doivent fournir des documents obligatoires et agir dans des cadres juridiques précis (inclure les noms des parties, le prix et la superficie du bien, les conditions et les clauses, la date butoir de la signature de l’acte, etc.). Une erreur ou une omission peuvent entraîner des impacts négatifs. Bref, le notaire In-deed se charge de renforcer la valeur juridique du contrat.
Vérification de la propriété
Tôt ou tard, le notaire entrera en jeu dans la transaction. Avant d’appeler les acteurs à signer, l’officier public recueille les dossiers importants et obligatoires tels que les états civils de chacune des parties, le titre de propriété, les diagnostics (électricité, performance énergétique…). Une fois ces documents en main, il doit procéder à un examen des titres, notamment en matière de droit de préemption et des servitudes.
L’acheteur a la possibilité de se joindre au notaire du vendeur ou d’en solliciter un autre. Dans le but de sécuriser la transaction, l’officier public demande à l’acquéreur de lui fournir sa modalité de financement (apports personnels, prêts). Un délai est accordé pour obtenir les fonds nécessaires. Et en même temps, l’officier public met en marche l’authentification et la conservation des différents dossiers.
Fonction du notaire lors de la conclusion de la transaction
La signature de l’acte de vente représente l’étape finale de la cession immobilière. C’est le notaire qui se charge de la rédaction de ce dernier. Le moment venu, il convoque les deux parties. En présence de ces derniers, il doit lire le contenu du document et appelle à l’apposition des signatures. Il demande aussi le virement des fonds nécessaires à l’acquisition puis le transfert au vendeur.
Désormais, l’acheteur a en main une attestation de propriété. De son côté, l’officier continue son travail en se chargeant d’entamer une publication de l’acte aux services fonciers (pour être opposable aux tiers). À la fin des démarches (soit quelques mois après), l’acquéreur a droit à une copie de l’acte de propriété. Tous ces documents ont une force exécutoire.
Et pourquoi pas un conseiller ? Sans aucun doute, le notaire possède une expérience en immobilier solide que son conseil reste précieux. Son savoir-faire s’avère utile afin de se renseigner sur les éventuels droits et obligations concernant la vente immobilière. Sur ce, c’est le conseiller idéal pour éclairer le propriétaire sur les diverses options de vente ainsi que sur les conséquences des décisions que le vendeur doit prendre. Entre autres, il oriente ce dernier de manière à effectuer une transaction dans les normes.
